Contrôle annuel de la chaudière : une obligation pour le locataire ?

En tant que locataire, vous avez l’obligation de maintenir votre logement en bon état. Dès lors, vous avez également la responsabilité du contrôle régulier de votre chaudière. La fréquence peut varier et cette obligation est généralement reprise en détails dans votre contrat de bail. 

Une obligation légale avant tout

Outre les dispositions reprises dans votre contrat de bail, cette obligation est également inscrite dans la loi et vous oblige à effectuer un contrôle périodique annuellement ou tous les 2 ou 3 ans en fonction du type de combustible et de la puissance de votre chaudière. 

Si le contrôle est obligatoire, l’entretien lui ne l’est pas. Il est cependant fortement conseillé pour assurer longévité et performance à votre installation. Néanmoins, lors d’un contrôle, le technicien effectuera généralement également un entretien avec le nettoyage, le réglage et éventuellement le ramonage en cas de besoin. Bien que le contrôle et l’entretien soient à votre charge, en cas d’usure, d’anomalie ou de panne, ce n’est pas nécessairement à vous de payer les réparations.  

Enfin, le contrôle de votre chaudière doit être effectué par un professionnel agréé dont la liste est consultable ici. Ce dernier vous remettra une attestation de contrôle que vous devrez conserver durant 2 ans. 

Et si vous ne le faites pas ? 

Tout d’abord, en cas de vérification, vous risquez une amende. Mais un manque d’entretien de votre chaudière peut également vous coûter beaucoup d’argent avec un rendement moins performant et une usure plus rapide. 

Enfin, en cas d’incendie, votre assurance vérifiera que vous avez bien effectué les contrôles obligatoires. Si vous n’avez pas rempli cette obligation, vous risquez donc de voir votre indemnisation diminuée. 

Pour plus d’infos sur vos droits et obligations, rendez-vous sur les sites officiels : 

Pour Bruxelles Capitale : https://www.energuide.be/fr/questions-reponses/obligatoire-le-controle-et-lentretien-de-ma-chaudiere/978/
Pour la Wallonie : https://www.energieinfowallonie.be/fr/proprietaire-locataire
Pour la Flandre : https://www.vlaanderen.be/nl/bouwen-wonen-en-energie/elektriciteit-aardgas-en-verwarming/verplicht-onderhoud-van-uw-cv-installatie-centrale-verwarming

partager l’article