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« Tu as déjà signé le contrat de vente ? »

« Tu as déjà signé le contrat de vente ? »

Apposer sa signature au bas d’un contrat n’est pas un acte à prendre à la légère. C’est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit d’acquérir un bien immobilier… La signature du contrat constitue la matérialisation de l’achat de votre logement. Il est donc indispensable d’y prêter une attention toute particulière.

Rappelons que de nombreux documents sont à signer tout au long du processus d’achat : offre d’achat, compromis de vente, acte notarié… Petit rappel de ce qu’implique leur signature :

  • L'offre d'achat

Contrairement à l’option d’achat, document qui est progressivement abandonné, l’offre d’achat engage le candidat acquéreur : il propose un prix que le vendeur peut accepter ou refuser, dans le délai qu’il lui impartit.

Attention : en Belgique, l’offre d’achat contresignée pour accord par le vendeur vaut déjà vente !
Cela implique que les clauses non incluses dans l’offre ne pourront être intégrées par après dans le compromis ou l’acte authentique. Prémunissez-vous donc en y insérant les réserves de rigueur !
  • Le compromis de vente

Dès que l’offre d’achat est acceptée par le vendeur, le notaire de celui-ci peut entamer les formalités pour rédiger et signer le compromis de vente. Une fois le compromis signé, le vendeur ne peut plus vendre à quelqu'un d'autre et l'acquéreur ne peut plus se désister. Afin d’éviter toute discussion ultérieure, il s’agit de le rédiger en reprenant de manière exhaustive les éléments essentiels à l’accord.

Juste quelques jours entre l’offre et le compromis ? Faux !
En réalité, on parle plutôt de 4 semaines avant que le notaire du vendeur récolte les documents et informations utiles, rédige le compromis, et que les notaires et parties conviennent d’une date pour sa signature.
  • L’acte notarié ou acte authentique de vente

La loi exige l'intervention d'un notaire, souvent celui de l’acquéreur, pour garantir la sécurité juridique totale de l'opération et rendre la vente « opposable » aux tiers, c'est-à-dire la faire connaître aux administrations, banques, bureaux des hypothèques...  L’acte notarié constitue le titre de propriété de l’acquéreur.

Entre complexité et évolution permanente
Les contrats sont de plus en plus compliqués, notamment en raison des nouvelles normes qui abondent et évoluent constamment dans le secteur immobilier. Et ce n’est pas tout : aujourd’hui, comprendre toutes les clauses particulières reprises dans les compromis de vente requiert des qualifications de plus en plus élevées. Entre les notions d’urbanisme, de DIU, d’IBGE, de PEB ou de conformité électrique, un acheteur lambda a de quoi se sentir un peu perdu…

Un notaire, c’est bien. Un conseiller, c’est mieux !
Votre notaire peut, bien entendu, vous éclairer sur le contenu du contrat que vous vous apprêtez à signer. Mais attention : assurez-vous qu’il a effectivement visité - ou qu’il connaît réellement - le bien qui fait l’objet de la transaction ! En effet, avant de signer, il faut tenir compte des particularités du bien que vous souhaitez acquérir et des éléments spécifiquement négociés au préalable.
D’expérience, nous vous recommandons donc de vous faire conseiller le plus tôt possible dans le processus d’achat, à savoir avant la rédaction de l’offre !

BuyerSide bénéficie de l’expérience nécessaire pour effectuer les bonnes vérifications au bon moment, dès le début de processus d’acquisition. Pour une acquisition en toute sérénité !
Source : notaire.be