Contenu principale

Immobilier : du neuf en matière fiscale en 2018

Immobilier : du neuf en matière fiscale en 2018

En régions bruxelloise et wallonne, les gouvernements ont pris des décisions favorables aux acquéreurs immobiliers. Elles sont entrées en vigueur ce 1er janvier. Rapide coup d’œil sur 4 nouveautés fiscales encourageantes.

A Bruxelles > Abattement sur terrains à bâtir
En 2017, la Région de Bruxelles-Capitale avait remplacé le bonus logement par un abattement en matière de droits d’enregistrement dus sur les ventes de biens immobiliers construits, en construction ou sur plan.

Depuis le 1er janvier 2018, cet abattement est également instauré en matière de droits d’enregistrement dus sur les ventes de terrains à bâtir. Il concerne les 87.500 premiers euros, ce qui représente une économie fiscale de 10.937,5 euros, le taux des droits d'enregistrement étant de 12,5 % à Bruxelles. Les terrains dont le prix est supérieur à 250.000 euros ne donnent droit à aucun abattement.

L’ordonnance est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Elle s’applique aux actes authentiques d’acquisition d’un terrain à bâtir passés à partir du 1er janvier 2018.

En Wallonie > Abattement de 20.000 euros
20.000 euros, c’est le montant de l’abattement fiscal sur les droits d’enregistrement dont vous bénéficiez en Wallonie depuis janvier 2018 si vous achetez un bien destiné à votre résidence principale. À un taux de 12,5%, il s’agit d’un avantage fiscal direct de 2.500 euros (1.200 euros dans le cas d’une habitation modeste, dont les droits d’enregistrements sont réduits à 6%).

Cette mesure s’applique à l’achat d’un logement existant, d’un terrain à bâtir ou d’une habitation en construction ou sur plan. Sous conditions. Notamment le fait d’y résider de manière ininterrompue durant 3 ans minimum.

> Fin du taux de 15 % pour une 3e habitation
Désormais, lorsque vous achetez une 3e habitation, les droits d’enregistrement - anciennement de 15 % - sont réduits à 12,5 %. Cette mesure entrée en vigueur le 1er janvier 2018 vise les actes authentiques signés à cette date, ainsi que toute convention ayant acquis date certaine à cette date.

> Le viager moins taxé
Depuis le 1er janvier, le taux des droits d’enregistrement pour l’achat en viager passera à 6 %, contre 12,5% auparavant. Le bien doit être la résidence principale du vendeur depuis au moins 5 ans.

En outre, dans le cas d’un viager libre, les droits d’enregistrement ne sont plus calculés sur la valeur vénale de l’habitation, mais sur la valeur de la nue-propriété, c’est-à-dire la valeur de la pleine propriété moins la valeur de l’usufruit.

Toutes ces bonnes nouvelles vous incitent à acquérir un bien immobilier en 2018 ? Parlons-en !

 

Sources :
- L’Echo.be
- Ordonnance du 14 décembre 2017 modifiant l’article 46bis du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, en vue d’instaurer un abattement sur les droits d’enregistrement lors de la vente de terrains à bâtir, MB 5 janvier 2018