Qui dit nouvelle année dit, bien souvent nouvelles réglementations. Réduction de la TVA pour les démolitions et reconstructions, norme Q-ZEN, compensation pour les prosumers… Pour vous permettre de mener à bien tous vos projets immobiliers en 2021, BuyerSide fait le point sur les grandes nouveautés immobilières de 2021.
La norme Q-ZEN pour toutes les nouvelles constructions en Wallonie
Grand changement immobilier pour 2021 : la norme Q-ZEN est introduite partout en Wallonie. Concrètement, cela signifie que toutes les nouvelles constructions devront avoir une consommation d’énergie quasi nulle. Cette nouvelle norme implique une isolation et une étanchéité parfaites, combinées à des systèmes de chauffage et sanitaires performants, qui ne nécessitent qu’une faible quantité d’énergie. Ainsi, les maisons neuves doivent respecter des valeurs Ew (niveau de performance énergétique global du bâtiment) égales ou inférieures à 45 et un Espec (consommation d’énergie primaire) de maximum 85 kWh/m2/an. En termes de performance énergétique, cela correspond à un label A sur l’échelle du PEB.
Une TVA réduite pour les démolitions/reconstructions
Jusqu’à présent, le taux de TVA réduit ne s’appliquait qu’à 32 zones urbaines. Dès ce premier janvier 2021 il est étendu à l’ensemble du pays et passe donc à 6% au lieu de 21%. Mais attention, pour pouvoir en profiter, des conditions strictes sont à respecter :
- Il doit s’agir d’une habitation familiale dite « propre et unique » ;
- La surface habitable ne doit pas dépasser 200 m2 ;
- Vous devez occuper le bien pendant au moins 5 ans.
Si vous ne respectez pas ces conditions, vous devrez rembourser l’avantage fiscal pour l’année du déménagement et les années précédant l’échéance de la période de cinq ans. Notez aussi que le taux réduit de TVA est applicable jusqu’à la fin 2022.
Une compensation pour les prosumers wallons
Le 1er octobre 2020, le tarif prosumer entrait en application. Ainsi, pour participer financièrement à l’utilisation du réseau, il est demandé à tous les propriétaires de panneaux photovoltaïques de s’acquitter d’une redevance annuelle forfaitaire de 450€ en moyenne. Pour compenser cette redevance, la Wallonie a décidé de mettre en place des mesures compensatoires. Sous forme de primes, celles-ci se dérouleront en 3 phases :
- En 2020 et 2021 : le gouvernement régional compense 100% du coût du tarif prosumer.
- En 2022 et 2023 : la Région wallonne continuera à financer la redevance à hauteur de 54%. Les 46% restant seront à charge du prosumer.
- Dès 2024 : le prosumer wallon devra payer les 100% de la redevance.
Le loyer « chaud » dans la grille indicative des loyers
2021 signe également l’apparition d’un nouveau module « loyer chaud » dans la grille indicative des loyers en Wallonie. Celui-ci permet de fournir une estimation des frais énergétiques d’une habitation. Son objectif est d’apporter une meilleure information aux citoyens sur leur futur logement et d’inciter les propriétaires à améliorer leurs biens.