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Le bail nouveau est arrivé à Bruxelles !

Le bail nouveau est arrivé à Bruxelles !

Ce 1er janvier 2018, la nouvelle législation sur le bail d’habitation en Région bruxelloise sera d’application. Au programme, des modifications destinées à adapter la réglementation aux réalités bruxelloises et à offrir une meilleure protection au bailleur et au preneur. L’occasion également d’introduire de tout nouveaux régimes juridiques : le bail étudiant et le pacte de colocation.

La colocation et son pacte
Jusqu’ici non réglementée, la colocation bénéficiera désormais d’un cadre plus sécure, tant pour le bailleur que pour les colocataires. A titre d’exemple, mentionnons qu’il n’y aura plus qu’un seul contrat de bail. Ainsi, tous les colocataires seront solidairement tenus vis-¬à¬-vis du bailleur. Entre eux, ils seront liés par un pacte de colocation fixant notamment les responsabilités partagées, les règles de vie commune et en cas de départ d’un membre de la colocation. 

Le bail étudiant
Il s’agit de combler les besoins liés au rythme de la vie estudiantine : stage dans une autre ville, voyage Erasmus, seconde session, examen d’entrée, changement d’orientation... Le bail étudiant aura ainsi une durée maximale de 12 mois et sera renouvelable par périodes d’un an, aux mêmes conditions de loyer. Autre avantage pour l’étudiant ? Il pourra résilier le bail à tout moment moyennant un préavis de deux mois, et ce sans indemnité. Attention donc à la baisse de rendement que cette nouvelle législation pourrait engendrer si vous vous intéressez à des biens d’investissement destinés à être loués à des étudiants.

De nouveaux outils pour les bailleurs
Sur le portail logement.brussels, les bailleurs trouveront des documents utiles, comme une grille indicative des loyers, un modèle d’état des lieux ou de contrat de bail…

Pour en savoir plus…
Téléchargez le dépliant 
et la brochure juridique

Source : http://logement.brussels